Témoignage sur la puissance de la médiation dans la résolution des conflits fonciers au Burundi.

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Séance de sensibilisation de la population sur la résolution pacifique des conflits par un agent du MIPAREC

Depuis  Juin 2014 MIPAREC met en œuvre sous l’ appui de ZOA , un projet qui  envisage la création des  services fonciers dans les communes de la province Makamba.  Le projet vise à enregistrer au moins 80% de toutes les parcelles des communes Makamba, Mabanda, Vugizo et bientôt à Nyanza Lac et à résoudre en permanence par la médiation les conflits fonciers entre voisins dans le cadre de la délimitation des parcelles.  le certificat foncier délivré encourage les propriétaires à investir dans leurs propriétés et à accroître la productivité agricole.
Se basant sur le code foncier de 2011, la mise en d’ un Service foncier communal est un soutien à la commune qui est le premier responsable de sa mise en place et de sa pérennité.

Makamba est une province située au Sud du pays, connu pour ses champs de palmiers et sa pêche artisanale à Nyanza Lac et le commerce transfrontalier grâce à sa proximité avec la Tanzanie. Cependant, il a également eu de graves répercussions sur la longue histoire des guerres civiles au Burundi; beaucoup ont été tués dans la crise de 1972 et la région est devenue plus tard un cible pour les attaques rebelles après 1994.

En 1972, beaucoup ont fui Makamba tandis que d’autres s’y sont installés. Dans cette région, des tueries ont commencé, ciblant principalement les Tutsis, les forçant à fuir. Suite aux attaques ethniques perpétrées par l’armée dominée par les Tutsi, de nombreux Hutus ont fui vers les pays voisins, ne laissant qu’un petit nombre de familles dans la région. Au cours des années suivantes, une commission du ministère de l’Intérieur a redistribué des biens aux Hutus et aux Tutsis qui étaient présents à cette époque, alors que la plupart des familles Hutu étaient encore en exil.

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Séance de médiation d’ un conflit foncier par les agents du MIPAREC

Après les Accords d’Arusha de 2000, le gouvernement a demandé aux gens de revenir, a construit des villages pour la paix et a promis que les rapatriés pourraient récupérer leurs terres.

Après le retour d’un nombre élevé de rapatriés, des tensions sont apparues entre les rapatriés et les résidents, avec une dimension ethnique sous-jacente. Comme aucune solution n’a été trouvée pour résoudre les conflits fonciers au niveau national et que les terres restent non certifiées et donc contestées, les conflits continuent.

C’ est dans ce contexte si difficile que les agents du MIPAREC sont entrain d’ appliquer la médiation des conflits foncier. Le témoignage suivant est un des milliers des cas déjà résolus pacifiquement.

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sur la colline Murambi en zone Gitaba : BIGIRIMANA François avec képi, NKENGURUTSE Charles avec un bâton/ Novembre 2017.

Ce cas concerne un litige foncier  ayant pris origine lors des événements de 1972.

BIGIRIMANA François, représentant la succession de feu NTAHIRAJA, a porté plainte contre NZEYIMANA Charles, représentant la succession du feu NTAWUMBANYE Fidèle.  Ce dernier était comptable de la commune Rutovu en 1972. Il est accusé d’avoir tué NTAHIRAJA en 1972 et s’est accaparé de tous les biens lui appartenant. Ce Fidèle s’est arrangé pour se trouver des quittances justifiant la possession de la propriété et il les a frauduleusement trouvées. Ce Fidèle est mort par après laissant son fils NKENGURUTSE Charles dans la propriété. Avec la reconnaissance parcellaire en cours, l’occupant illégal de la propriété, après avoir entendu les accusations dirigées envers lui, devant les membres des  CRCs et des agents de MIPAREC, a vite compris et a jugé bon ne pas compliquer l’affaire.

Ainsi, le litige s’est dénoué par une entente entre les deux parties par un partage de la propriété en trois parties égales. Le vrai propriétaire en a reçu deux parties, et, en guise de reconnaissance, pour l’avoir garé en son entièreté, monsieur NKENGURUTSE Charles en a bénéficié une partie : donc 2/3 pour le vrai propriétaire et 1/3 pour le fils du spoliateur.

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Pierre NIRAGIRA (en noir), chargé des équipes du MIPAREC dans les 4 communes

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